 Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, » A tous présents et à venir, salut : » Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur ; » Vu l'art. 32 du décret organique du 17 février 1852, » Avons décrété et...  L'Observateur catholique - Side 2791859Fuld visning - Om denne bog
 | France - 1794 - 790 sider
...Octobre 1869. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DRS FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du... | |
 | France - 1853 - 1426 sider
...Février i853. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EWEMBB DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Vu le décret du a 5 mars i85a (i) , sur la décentralisation... | |
 | France - 1834 - 630 sider
...et dans les Troupes à cheval. A Paris, le 1D Novembre 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FUANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. , Sur la proposition de notre ministre secrétaire çTetat de la guerre, Noua AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Lorsqu'il... | |
 | 1871 - 542 sider
...1862 organique des administrations centrales du ministère des finances. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L'arrêté organique des administrations centrales... | |
 | 1847 - 814 sider
...étrangères , A. DCCUAMPS. VII. * RÉORGANISATION DU SERVICE DES POSTES. LEOPOLD , ROI DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Le service des postes est réorganisé d'après... | |
 | 1847 - 682 sider
...affaires étrangère* , A. DECQAMPS. VII. RÉORGANISATION DU SERVICE DES POSTES. LÉOPOLD, ROI DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Le service des postes est réorganisé d'après... | |
 | 1848 - 438 sider
...d'une manière efficace et soutenue. Le Ministre de l'intérieur, CM. ROGIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert,... | |
 | 1848 - 432 sider
...manière efficace et soutenue. Le Hlinistre de l'intérieur, Cil. ROSIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, À tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREJIIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert,... | |
 | 1850 - 632 sider
...SPECIAL POUR LA «ÉCEPTIO1* DES PHARMACIENS. — DEUXIÈME 9ESSIO!» DE 1850. LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". Un seul jury, siégcant à Bruxelles, est... | |
 | 1850 - 1018 sider
...МВМВВЕЯ IM JOT IX СОКГОГВ» CniVBBMTAIBB. ÍS FEVRIER 1847. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. \". L'indemnité dont jouiront les membres du... | |
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